Conditions générales de vente

BROUILLON : à compléter et à faire relire par un juriste. Ce texte est un modèle de départ. Il ne remplace pas un avis juridique. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être remplis avec des informations vraies avant toute ouverture de la boutique.

Important avant lecture

À l'ouverture prévue, les commandes sont passées sur une boutique partenaire d'impression à la demande ([À COMPLÉTER : nom de la boutique partenaire, par exemple Redbubble]) : c'est cette boutique qui encaisse le paiement, fabrique et expédie. Ce site n'encaisse aucun paiement et ne collecte aucune donnée de carte bancaire. Si un jour la vente se fait directement sur ce site, ces conditions devront être complétées et revues.

1. Objet

Ces conditions décrivent les règles applicables à la présentation et à la vente de t-shirts et de hoodies présentés sur ce site.

2. Vendeur

Pour les commandes passées sur la boutique partenaire : le vendeur est celui indiqué par cette boutique au moment de la commande, et ses conditions s'appliquent. Pour toute vente directe : FAOUZI GUERRIDA, 68 rue Victor Hugo, L-4141 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, e-mail contact@teamgriffe.com [À COMPLÉTER : forme juridique, numéro d'entreprise / autorisation d'établissement, TVA].

3. Produits

Les produits sont présentés avec des aperçus. Les couleurs, la matière, les tailles et les finitions exacts sont ceux indiqués sur la page du produit de la boutique partenaire. Les aperçus de ce site ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix, taxes et frais sont affichés par la boutique partenaire avant la validation de la commande. [À COMPLÉTER si vente directe : prix TTC, devise, frais de livraison]

5. Commande

La commande se fait en suivant le lien d'achat d'un produit vers la boutique partenaire. Le contrat est conclu selon les règles de cette boutique.

6. Paiement

Le paiement est effectué sur la boutique partenaire, avec les moyens de paiement qu'elle propose. [À COMPLÉTER si vente directe : moyens de paiement, prestataire]

7. Livraison

Voir la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Un consommateur qui achète à distance dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours, avec des exceptions possibles (par exemple pour des produits personnalisés). Les modalités exactes sont celles de la boutique partenaire. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : règles applicables, exceptions, formulaire type de rétractation si vente directe]

9. Garanties légales

Les garanties légales applicables aux consommateurs (conformité du produit, défauts) s'appliquent. En cas de problème, contacter d'abord la boutique partenaire puis, si besoin, écrire à contact@teamgriffe.com. [À VÉRIFIER PAR UN JURISTE : durée et conditions selon le droit applicable]

10. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, contacter d'abord le vendeur. Médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

12. Droit applicable

[À COMPLÉTER ET À FAIRE VALIDER : droit applicable et juridiction compétente]

Dernière mise à jour du brouillon : 17/10/2026.